01. LE NOUVEAU CHAPITRE VIII/BÂTIMENT DU CODE DE SÉCURITÉ DE LA RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC (RBQ)
Le nouveau Chapitre VIII/Bâtiment du Code de sécurité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), entré en vigueur le 18 mars 2013, est une avancée majeure dans la réglementation visant à assurer la sécurité des immeubles en hauteur et des parcs de stationnement étagés. Ce chapitre rend obligatoire l’inspection complète et périodique des façades d’immeubles en hauteur et des parcs de stationnement étagés par des professionnels membres reconnus de l’Ordre des Ingénieurs du Québec (OIQ). Cette mesure vise à protéger le public contre les accidents potentiellement graves liés à des composantes lâches ou à l’affaissement de composantes structurales en béton.
02. INSPECTION OBLIGATOIRE DES FAÇADES ET DES PARCS DE STATIONNEMENT
Les propriétaires d’immeubles visés par ce nouveau chapitre doivent désormais procéder à l’inspection complète de leurs façades et de leurs parcs de stationnement étagés sur une base régulière. Ces inspections doivent être réalisées par des professionnels membres reconnus de l’Ordre des Ingénieurs du Québec (OIQ).
03. FRÉQUENCE DES INSPECTIONS
Pour les bâtiments résidentiels ou commerciaux de cinq (5) étages et plus, les inspections des façades doivent être effectuées tous les cinq (5) ans à compter du 10e anniversaire de la construction de l’immeuble. Cette fréquence garantit une surveillance régulière des composantes essentielles des immeubles en hauteur, assurant ainsi leur sécurité et celle du public.
04. PROCÉDURES D’INSPECTION
L’inspection des façades et des parcs de stationnement étagés doit être approfondie et rigoureuse. Elle implique une vérification visuelle et tactile des revêtements extérieurs, balcons, balustrades et autres composantes des façades. Si nécessaire, des démantèlements partiels et des coupes exploratoires doivent être réalisés pour identifier toute anomalie ou tout problème potentiel.
05. MISE EN ŒUVRE DES TRAVAUX
Suite à l’inspection, le propriétaire doit mettre en œuvre des travaux d’urgence ou permanents pour assurer la sécurité des occupants et du grand public. Ces travaux peuvent inclure la réparation ou le remplacement de composantes défectueuses, la consolidation de structures fragiles ou toute autre mesure nécessaire pour garantir la sécurité des lieux.
06. REGISTRE D’ENTRETIEN OBLIGATOIRE
En plus des inspections et des travaux, le propriétaire doit tenir un registre d’entretien de l’immeuble. Ce registre doit contenir des informations détaillées sur les inspections réalisées, les travaux effectués et toute autre mesure prise pour assurer la sécurité des occupants et du public. Ce registre atteste du caractère sécuritaire des composantes du bâtiment et constitue une preuve de la conformité aux exigences réglementaires en vigueur.
Le nouveau Chapitre VIII/Bâtiment du Code de sécurité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est une mesure essentielle pour garantir la sécurité des immeubles en hauteur et des parcs de stationnement étagés. En rendant obligatoire l’inspection complète et périodique des façades par des professionnels qualifiés, ce chapitre vise à prévenir les accidents liés à des composantes défectueuses ou à l’affaissement de structures en béton. Les propriétaires d’immeubles concernés doivent donc se conformer à ces nouvelles exigences en procédant à des inspections régulières, en réalisant les travaux nécessaires et en tenant un registre d’entretien à jour. Cela permettra d’assurer la sécurité des occupants et du public, tout en garantissant la conformité aux normes de sécurité en vigueur.